cours d'éco-droit

J'ai noté des informations intéressantes pendant le cours de Droit, en voici le résultat :

L'hygiène et la sécurité en entreprise :

L'employeur se voient imposé à des contraintes surtout dans les secteurs à risques (bâtiment, chimiste, nucléaires, chantiers, ...)

A) les obligations de l'employeur :

La principale est l'obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. Il ya faute inexcusable de l'employeur s'il ne prend pas toute mesure visant à protéger le salarié.

B) Le Comité d'hygiène de sécurité et de conditions de travail :

Il est obligatoire dans les entreprises > 50 salariés. Son rôle est de vérifier que l'on respecte les conditions d'hygiène, de sécurité dans l'entreprise. Cela peut procéder à des inspections régulières.